Prime Pacific 100 QT Heavy Duty Faitout en Acier Inoxydable et steamer BAC

Les décisions à la une

Morphy Richards 332013 Auto-Clean Elite Power vapeur fer à repasser-Rouge Noir

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
50 Gotham Police Department Osmose Inverse Membrane Conformité
SWAN Générateur De Vapeur Fer Avec Céramique Semelle 2200 W Violet Blanc-SI11010N
Moomin Moomin Winter Trip enamel jar with wooden lid ,12 CM, wooden lid Muurla Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Completare Incasso LED Set doccia Deviatore Rubinetto Cromo rougeondo Sanlingo Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
NEW Scanpan CTX Frypan 28cmToutes les décisions
Culina One-Touch Pressure Cooker. Stovetop, 6 Qt. Stainless Steel With Steamer

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Ampco S-43 main pelle à sucre, 3 x 8, nonsparking

Les dernières actualités

Instant pot LUX60 V3 6 QT 1 en 6-muti-utiliser programmable Autocuiseur

CALOR DR7000C0 ACCESS STEAM MINUTE DéFROISSEUR VAPEUR B
Paris Prix - Lit Enfant Avec Toboggan pino Flower Taupe Saisine QPC
NOUVEAU FONTE Nambu Ironware Bouilloire Playful Cat Design 0.6 L from Japan F S Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Geberit Duofix Element F.Support U.Poignées Soutien-Gorge 112cm 111790001 sans Vidéo du conseil
Alessi Place Assiette Sitges extra ordinary METAL lc02 BR Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Wildkin Original sac de couchage, caractéristiques correspondant à De Voyage oreiller et de coordination
Lot de 6 Blanc 12 moderne Candleholder Bougie Lanterne Table De Mariage Pièce Centrale
Toutes les actualités
Superposé superposés bois massif nature 100x190 (sans sommier à lattes) 60.16-10-190 or
Les événements du Conseil constitutionnel
Bohemian Crystal Enameled Couleuruge Champagne Flutes, Vintage blanc Glass Set of 6

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

100 X Filtre NVM-2BH - FLO synthétique Poussière Sacs Pour NUMATIC EVR370

Tojiro Fujitora MV 3-Layer Santoku Knife with Wood Handle 170mm FU-948
Brand New Corée prisn DEL Stand clair PL-550WH 2 Couleur Blanc Noir 260X300X150mm

Concours « Découvrons notre Constitution »

Plateau à servir Planche à découper a Bois d'Ol IVe Brett 40cm

Filtre à Eau Dechlorinator Nettoyant partie charbon actif de remplacement 1 2

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel

Vintage 1943 brides Feuille De Travail Mariage AMBASSADE Guest Planner Organisateur Mémoire LivreLes membresLes missions

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

VICTORINOX - 6.7603 - COUTEAU OFFICE VICTORINOX 8CM SWISSCLASSIC NOIR

En savoir plus
24 pièces Hellum Mini-Guirlande électrique 20 pièces 832099 Illuminations

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

(D) fabriqués à la Main Murano Art Verre Ananas Centerpiece figurine 8 H

Alessi officina - 90106 12-LA... Di Orione, cassolette

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Berkel Coltello multiuso SAN MAI manico in acero stabilizzato lama 14 cm

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Lot de 6 assiettes creuse JauneStaub 1101085 en fonte Basil Mini Round Cocotte, 0.25 - quartBois précieux Bento Lunch Box nanocoated Lave-vaisselle OK Made in JapanCasserole cuivre de cuisine avec interne étamé professionnel 25 cm

En savoir plus
11 Mauro Expresso Café Vintage Tasses & 11 SOUCOUPES-Made in ORIGINAL OEM GENUINE SAMSUNG Navibot SR10 - Revitalisierung Kit (x1)Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
HERMES Porcelaine Salad Bowl chaine D'Ancre Platinum vaisselle Ornement auth RARE